Séance plénière spéciale budget 2010, les 16, 17 et 18 décembre 2009

Les élus régionaux se retrouveront les 16, 17 et 18 décembre 2009 pour le long et laborieux exercice de l'élaboration du budget régional 2010. Ce sera le dernier budget de cette mandature.

Le vote de ce budget se déroulera le vendredi 18 matin. L'après-midi sera consacré à une Commission Permanente.

Avant cela, les différents Vice-présidents seront amenés à présenter leurs priorités politiques ainsi que les moyens qui y seront alloués. Chaque groupe politique exprimera ensuite son avis.

Vous retrouverez sur ce blog les interventions des élus Verts sur les différentes politiques régionales.

A suivre donc !

Intervention de Myriam CAU, plénière du 26 novembre 2009

Myriam CAU est intervenue hier après-midi au nom des Verts - en séance plénière du Conseil régional sur les Learning Center.

Voici le contenu de l'intervention de Myriam :

"Il faut saluer la création de ces learning center, que je préfère effectivement appeler des « carrefours des savoirs ». Ce sont potentiellement de beaux outils de mise en réseau des connaissances, de stockage des ressources et de diffusion.

 

n Toutefois, il me semble vital et important de rappeler que l’accès aux meilleures conditions de savoir n’est pas assuré pour nos milliers d’étudiants en Région. L’extrême concurrence organisée de fait par la pénurie des moyens dans les 1ères années de fac pénalise les plus modestes de nos jeunes : ils ne peuvent ni se payer le luxe des livres, ni bénéficier de lieux adaptés chez eux pour étudier si ce n’est de se rendre en bibliothèque, ni disposer du meilleur du numérique, ni des tuteurs payants confortant  les enseignements où les conditions d’écoute sont parfois déplorables....."

 

Pour lire la suite de l'intervention, cliquez sur le lien suivant : 

 

learning-center MyrCau.pdf

 

Intervention de Jean-François CARON, plénière du 26 novembre 2009

Jean-François Caron est intervenu hier - en séance commune du Conseil régional et du Conseil Economique et Social Régional - lors de la table ronde organisée sur les Learning Center. Ces Learning Center que nous préférons appeler "carrefours des savoirs" sont des outils qui doivent permettre la mise en réseau des connaissances, le stockage des ressources et leur diffusion.

Voici le contenu de l'intervention de Jean-François :

"La séance de ce matin nous a permis de découvrir, de comprendre ce qui peut se cacher derrière le vocable « Learning center ». Cela a pu être illustré de différentes façons. Sur l’exposé des motifs, il n’y a pas l’ombre d’un doute que ces projets sont intéressants.

 

Ills se situent dans la droite ligne des objectifs issus du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire, que je reprends :

 

Investir la société de la connaissance et de la communication :

-          Donner à chacun l'accès aux savoirs fondamentaux et aux langages de communication moderne

-          Faire de l'éducation et de la formation tout au long de la vie une réalité pour tous

-         Identité et ouverture : engager et unir la population dans une démarche régionale de développement durable....."

 

Pour lire la suite de l'intervention, cliquez sur le lien suivant : 

 

Intervention de JF sur les Learning center 261109.pdf

Intervention de Myriam Cau, Motion sur la poste, Plénière du 15 octobre 09

Nous soutenons la motion d’urgence contre la privatisation de la Poste présentée avec le Parti Socialiste.

On peut regarder cela sous toutes les coutures, et l’Europe a bon dos, on n’est pas obligé de privatiser la Poste. Les seuls combats perdus sont ceux qu’on n’a pas menés. Il est possible de trouver les nécessaires moyens au développement de la Poste par d’autres voies.

Et comme dirait Audiard, Blondin et même le Gal de Gaulle « Il ne faut pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages » !

On le sait un bout d’ouverture du capital aujourd’hui et demain une entreprise privée et le service public tout nu et de nouvelles inégalités territoriales et sociales.

Donc, nous réclamons l’organisation d’un débat public sur cette question et l’organisation d’un référendum. Car il est bien bon de modifier la Constitution, de prévoir la possibilité de référendum et de ne jamais en définir les modalités permettant aux élus et citoyens de s’en emparer.

 

151009 motion LA POSTE.pdf

Intervention d'Emmanuel Cau sur la motion Copenhague, plénière du 15 octobre 09

Pour l’instant, les négociations préparatoires au Sommet de Copenhague ne sont pas à la hauteur de l’enjeu.

 

Notamment :

 

·        sur les objectifs à moyen terme. Seule la Norvège s’est engagée (- 40% 2020)

 

·        rien n’avance non plus sur la clarification de la question des financements dont ont besoin les pays en développement.

 

Oxfam et WWF ont évalué les besoins

 

·        à 40 milliards/an pour l’adaptation des pays en développement. Les Maliens et les Sénégalais que nous connaissons bien en Nord-Pas de Calais sont déjà sur le front des changements climatiques et leur situation se dégrade déjà en conséquence

 

·        à 70 milliards/an pour que ces pays puissent réduire leurs émissions

 

soit 110 milliards, c’est très peu cher au regard de la facture sociale, économique, environnementale que nous aurions à acquitter collectivement si nous ne faisons rien.

 

Même si certains ont déjà formulé leur position comme Jacques CHIRAC : « je suis contre les dédommagements, pour que l’Afrique ne touche plus à ses forêts, à ses ressources naturelles ».

 

Si l’on propose cette motion, c’est qu’il est reconnu que le poids, la voix des citoyens et des collectivités sont aussi essentiels que ceux des Etats et des gouvernements dans les négociations de Copenhague.

 

11 ONG dans la diversité et le renouvellement ont donc lancé l’ultimatum climatique pour atteindre, voire dépasser le million de signatures pour leur dire que « pour le climat, on ne négocie pas, on agit ».

 

La diversité des ONG à l’origine de cette initiative est à elle seule un révélateur de l’importance de l’enjeu : WWF, Greenpeace, FIDH, Action contre la faim, Oxfam, Secours Catholique.

 

Cette notion a donc 2 objectifs :

 

-         engager le Conseil Régional dans la signature de cet ultimatum,

 

-         engager les habitants à le faire.

 

Nous sommes à J – 65 (et Dany BOON a déjà signé !).

 

Nous sommes 4 millions d’habitants ; à lui seul le Nord-Pas de Calais peut faire gagner l’ultimatum.

Intervention d'Emmanuel Cau sur le sport, plénière du 15 octobre 09

Quelques mots pour rappeler notre attachement au sport amateur, au sport hors compétition, au sport nature et à la pratique sportive diversifiée tout au long de la vie.

 

Aujourd’hui, force est de constater qu’il existe très peu de passerelles, pour les jeunes, d’un sport à l’autre. Par exemple, peu ou pas de clubs de foot, ne propose la découverte du rugby ou du canoë par exemple.

 

Souvent, sous influence (la télé, la famille, le milieu en général), un gamin s’engage dans un sport et n’en bouge plus.

 

De plus, l’engagement dans un sport se fait majoritairement dans l’optique de la compétitivité au détriment de l’épanouissement individuel et collectif.

 

De nombreuses pratiques sportives offrent une telle possibilité. La plus connue : la course. D’autres le sont moins, comme le « longe-côte » qui procure tous les bienfaits physiques et psychologiques mais où la seule personne à dépasser est soi-même.

 

Enfin, exprimer notre attachement à l’engagement du Conseil Régional à favoriser l’engagement des femmes, tant dans la pratique que dans l’encadrement.

14 et 15 octobre : séance plénière au Conseil Régional

Les élus régionaux se retrouveront mercredi et jeudi :

- le mercredi 14 octobre 2009 de 9 h 30 à 16 h 30 pour une séance commune d'information et de débats entre le Conseil Régional et le Conseil Economique et Social Régional. Cette séance commune sera consacrée au sport : Quelle ambition pour le sport en Nord Pas de Calais ?

- le jeudi 15 de 9 h 30 à 17 h pour la séance plénière. Cette journée permettra aux groupes politiques de se positionner notamment sur  la thématique du sport qui aura été débattue largement la veille mais aussi sur d'autres dossiers : le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Région, les subventions aux Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, la Décision modificative n°2 du budget primitif 2009...

Comme vous le savez, les séances plénières sont ouvertes au public.

Elles se déroulent au Nouveau Siège de Région, 151 Bld Hoover à Lille.

N'hésitez pas à vous y rendre !

Intervention de Jean-François Caron, plénière du 26 juin 2009

1) En Matière de Développement Durable, la Région Nord Pas de Calais donne toujours le cap. Ce rapport DD des services que vous tenez entre les main est une première nationale pour une collectivité.

 

En effet, la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 a rendu obligatoire, pour les sociétés françaises cotées sur un marché réglementé, l'établissement d'un rapport annuel de leur gestion sociale et environnementale au travers de leur activité.

 

Mais, pour les collectivités, si la loi Grenelle II envisage de la rendre obligatoire pour les collectivités locales, force est de constater qu’aucune collectivité n’avait pris l’initiative de le faire… sauf la Région Nord Pas de Calais qui réaffirme sa longueur d’avance.

 

En rappellant que :

-         le 1^er agenda 21 d’une Région date de janvier 2004

-         Première notation extra-financière : 1 ère en 2005 (AA+) et la 2^ème avril 2008 (AA++)

 

 

2) Ce premier rapport DD des Services  est l’occasion de formuler plusieurs remerciements :

 

·        A Emmanuel Cau, car c’est sur sa proposition, que le comité de pilotage de l’agenda 21 régional à validé ce choix.

·        Au Directeur Général des Services, car en matière de DD dans les services, tout part de vous…

·        Pour l’encadrement de la démarche : la Direction du Développement Durable, de la Prospective et de l’Evaluation. Son directeur PJ Lorens, la chef de Service DD : Nathalie Holec et toute l’équipe DD

 

3) Ce rapport de 83 pages représente donc un travail très conséquent : d’information, de recherche, d’analyse, de synthèse et  c’est un document de qualité et attractif.

 

Il y a de réelles avancées :

 

Notre délibération qui réaffirme la volonté l’utiliser la commande publique comme levier du Développement Durable, l’intégration de clauses sociales et environnementales permet peu à peu de passer des marchés plus responsables.

Par exemple, nous avons maintenant la chance de bénéficier de repas partiellement bio pour nos plénières, 20 % de nos fournitures de bureau sont maintenant éco-responsables…

 

Dans le domaine de notre patrimoine, le diagnostic du Plan d’Economie d’Energie et d’Eau dans les lycées, initié en 2007 a permis de réaliser sur 20 lycées des travaux d’économie d’énergie pour 4, 5 millions d’euros en 2008. Cette démarche s’est étendue à 75 autres lycées.

 

Depuis septembre 2006, un Plan de Déplacement Entreprise régional est mis en place. Dans le cadre de la valorisation des transports collectifs urbains et du TER pour les déplacements professionnels, la mise à disposition de tickets de transports en commun a encore augmenté en 2008 passant de 2000 tickets à 3700. De plus, près de 700 agents dont 100 TOS sont concernés par la prise en charge à 75 % des abonnements transports collectifs domicile / travail.

 

En complément du rapport d’activité des service, ce rapport nous interpelle sur le niveau DD : jusqu’où nous devons aller…

Prenons l’exemple des ressources humaines : Selon la loi nous devrions avoir 6 % de travailleurs avec un handicap, nous sommes à 3.5% aujourd’hui. Nous découvrons qu’une démarche volontaire est mise en place pour atteindre ces 6%. En tant que collectivité locale « de gauche », ces 6% doivent nous interroger. Les atteindre bien sûr, mais pourquoi pas 7, 8, 9 ou 10%.

 

Il y a aussi des domaines à intégrer ou à améliorer…

Toujours au plan des ressources humaines : La parité des agents de la Région ne peut pas qu’être quantitative, elle doit être aussi qualitative. Je pense à la parité homme/femme de notre institution pour des postes hiérarchiques équivalents…

 

A noter aussi que certains services n’apparaissent pas…

(cf l’agriculture qui a refusé de participer).

Il faut, Monsieur le DGS, que le prochain rapport n’oublie personne sur le chemin du Développement durable. C’est tous ensemble que nous relèverons cet engagement politique et ce beau défi.

 

Enfin, il faut que ce rapport connaisse une large diffusion bien concrète auprès de tous nos agents. Le Développement Durable en Région, c’est vous, c’est nous et c’est eux… et c’est d’abord un changement culturel dans la façon de concevoir nos politiques publiques.

 

 

En conclusion, Monsieur le Président, Monsieur le DGS, si le groupe des Verts vous a régulièrement interpellé sur ce sujet, c’est que nous savons bien que nous nous affrontons à l’inertie, voire à la résistance des systèmes. Nous nous affrontons parfois même à l’incompréhension sur les objectifs.

 

Le Développement Durable,

 

C’est une démarche pour un développement choisi et qualitatif et non le choix du toujours plus, quel qu’en soit le prix, sur le plan humain et environnemental. C’est donc un objectif plus compliqué que d’être dans une logique classique.

 

C’est une démarche qui pense long terme autant que court terme.

 

C’est une démarche qui questionne en permanence les effets collatéraux, les effets en chaîne des choix faits par l’Institution.

 

C’est pour cette raison que le Développement Durable réclame du temps, de la pédagogie, de l’expertise, de la militance mais surtout le Développement Durable réclame une véritable démarche qualité, pour mieux préciser nos objectifs et les résultats.

 

C’est pour cette raison que je concluerai en saluant les 33 référents agenda 21 de toutes les directions de la Région, et les différents porteurs de projets transversaux (Plan climat, agenda 21 lycées…)

 

Au total, voilà 40 personnes engagées pour le Développement Durable au quotidien.

Au nom du groupe des Verts, je les salue pour leur implication, leur mobilisation.

 

Question au Préfet sur les FFI (Faisant Fonction d'Interne)

Ce vendredi 26 juin, Michel AUTES pose - au nom du groupe Les Verts - une question sur les FFI (Faisant Fonction d'Interne) au Préfet de région. La voici :

"Monsieur le Préfet,

 

Il y a tout juste 6 mois dans cette même enceinte nous vous interrogions sur les solutions que vous comptiez mettre en œuvre pour pallier les problèmes de démographie médicale que rencontre notre Région.

 

Aujourd'hui c'est encore de ce problème que nous souhaitons vous entretenir, et plus particulièrement au sujet de ces médecins que l'on appelle les FFI, c'est-à-dire, faisant fonction d'interne.

 

Il s'agit de médecins d'origine étrangère, qui, ayant terminé leur diplôme en France, et obtenu leur A.F.S. (attestation de formation spéciale) ou A.F.S.A. (attestation de formation spéciale approfondie) sont recrutés par les hôpitaux pour occuper des postes vacants.

Je prendrai l'exemple de la radiologie. Dans beaucoup d'hôpitaux publics, les services de radiologie ne fonctionneraient pas sans la présence de ces médecins.

 

D'origine étrangère, certains sont des internes, d'autres des seniors venus compléter leur formation en France. Ces médecins qui, de fait, sont des praticiens hospitaliers de plein exercice, et certains mêmes des chefs de service, sont payés autour de 1 300 euros par mois, quand, je le rappelle un praticien hospitalier débutant gagne 3000 euros , et un radiologue exerçant dans le privé peut gagner jusqu'à 10 000 euros par mois.

 

De plus ces médecins, même s'ils  en remplissent les conditions, peinent à obtenir leur carte de séjour bénéficiant seulement de la prolongation à titre dérogatoire de leur carte d'étudiant. Certains vivent ici avec leur famille, dans des conditions précaires, tant sur le plan économique que juridique.

 

Je vous demande Monsieur le Préfet, de regarder avec attention les situations de ces personnes, indispensables aux fonctionnement de nos hôpitaux, afin qu'elles puissent exercer leur mission dans des conditions de sécurité personnelle et de dignité qui soient à la dimension des services qu'elles rendent à la population.

 

Je vous remercie."

Contact : Michel AUTES au 03.28.82.50.14

Question au Préfet sur l'éducation

Ce vendredi 26 juin, Catherine Bourgeois pose au nom du groupe Les Verts, une question sur l'éducation au Préfet de Région, Jean-Michel BERARD.

La voici.

 "Monsieur le Préfet de Région,

Nous avons été très attentif au rapport d’activité des services de l’Etat dans ce contexte économique et social particulièrement difficile.

Concernant la politique d’éducation et de formation des jeunes, nous ne pouvons que partager votre volonté de faire figurer la prévention du décrochage scolaire et la lutte contre les sorties prématurées sans qualification au 1er rang des priorités éducatives et le projet de signer prochainement, dans le cadre de la mission confiée à Monsieur Hirsch, une « convention de mobilisation pour l’insertion des jeunes » en est sans doute la meilleure preuve.

Néanmoins, au regard des priorités fixées, des réformes nous apparaissent incohérentes car elles risquent d’aggraver davantage le risque de sortie sans qualification.

 

En effet, comment garantissons-nous que les élèves les plus en difficulté et les plus éloignés du BAC ne se retrouvent pas totalement exclus du système scolaire par une sortie sans qualification, quand, pour les jeunes apprentis inscrits en BAC Pro nouvelle formule en 3 ans aucune certification  intermédiaire de niveau V n’est prévue?

Nous ne faisons au contraire qu’en accroître le risque....

 

Pour lire la suite de la question, cliquez sur le lien suivant :

 

CBourgeois questions au Pr-fet.doc